Vous avez certainement remarqué que lorsque vous soumettez une requête pour l’obtention d’une carte grise à votre nom, vous devrez obligatoirement mentionner le nombre de chevaux fiscaux de votre voiture.
Vous vous posez alors la question de savoir à quoi correspondent ces chevaux fiscaux et quelle est leur rôle dans le calcul du coût de votre carte grise ? Pour aller plus loin, combien de chevaux fiscaux pour 130 chevaux ? La réponse dans cet article.
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Plan de l'article
Puissance fiscale d’un véhicule ou chevaux fiscaux : de quoi s’agit-il ?
La puissance fiscale correspond à la puissance du moteur d’un véhicule. Néanmoins, ces données sont également connues sous d’autres appellations comme « puissance administrative » ou encore « CV » qui est l’abréviation de chevaux fiscaux. Elle s’exprime en kilowatts et l’émission du dioxyde de carbone (CO2) s’exprime en gramme par kilomètre. Bien évidemment, afin de déterminer ces deux données, on a souvent recours à des normes et des procédures bien définies au niveau national par le code de la route et les organismes spécialisés. Une fois le calcul effectué, on arrondit le nombre décimal pour obtenir un nombre entier.
À l’origine, la puissance administrative d’un véhicule est utilisée en France pour établir la carte grise d’une voiture ou le certificat d’immatriculation officiel. Cette donnée est également indispensable pour définir le prix de l’immatriculation. Vous pourrez voir la puissance fiscale de votre véhicule sur différents documents.
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Si vous achetez une voiture d’occasion, vous pourrez connaître les chevaux fiscaux en regardant la carte grise de l’ancien propriétaire. Dans ce cas, il correspond au chiffre indiqué dans la case P6 du certificat d’immatriculation. Si c’est un véhicule neuf, vous pourrez voir les chevaux fiscaux sur la facture ou sur tout autre document technique.
Comment calcule-t-on les chevaux fiscaux en France ?
Pour calculer la puissance fiscale de chaque voiture, l’État français se sert d’une formule établie en 1998 et mentionnée dans la loi 98-546. Toutefois, il est plus intéressant de connaitre le mode de calcul détaillé afin de mieux comprendre le procédé. Retenez bien que ce calcul peut différer en fonction des pays.
Ainsi, en 1978, la méthode utilisée était la suivante : la lettre M est un coefficient qui varie en fonction du type de moteur soit 1 pour les voitures qui prennent de l’essence et 0,7 pour les véhicules diesel. Cy représente la cylindrée de moteur en cm3. Enfin, K est un coefficient qui peut varier selon le rapport de transmission. À cette époque, le calcul de la puissance fiscale servait aussi à définir la limite imposable à la vignette automobile qui était indispensable sur chaque voiture et renouvelable chaque année. De nos jours, cette formule est beaucoup plus compliquée que la précédente. En effet, elle associe à la fois la puissance mécanique du moteur ainsi que ses émissions en pollution. La formule est la suivante :
Puissance fiscale = (QCO2/45) plus (P/40) 1,6
Ici, les symboles ont une signification bien spécifique : QCO2 correspond à la quantité d’émission de dioxyde de carbone en gramme par kilomètre et P à la puissance réelle du moteur en kilowatt. Ainsi, on retiendra que le nombre de chevaux fiscaux permet également de déterminer le montant de l’assurance de véhicule.
Pour 130 chevaux, on a alors 6 chevaux fiscaux.
La puissance fiscale signifie-t-elle puissance réelle d’un véhicule ?
Contrairement à ce que plusieurs usagers pensent, notamment qu’il est possible de déterminer également la puissance d’un moteur de voiture à base du nombre de chevaux fiscaux, la réalité est tout autre. En principe, la puissance réelle et la puissance fiscale sont deux notions distinctes. En effet, cette dernière est un indice ou coefficient fiscal qu’on utilise afin de déterminer la taxe sur les chevaux fiscaux dont le propriétaire d’une voiture doit s’acquitter lors de la demande de la carte grise. Alors que la puissance réelle est avant tout une caractéristique du moteur d’une voiture, elle s’obtient par l’application de la formule suivante : P = C x W
Comment les chevaux fiscaux influent sur le coût de votre carte grise ?
L’une des principales raisons pour lesquelles on recherche cette information, comme cela a d’ailleurs déjà été précisé plus haut, est pour effectuer le calcul du coût lors de l’établissement de la carte grise. Rappelons que pour déterminer le coût du montant du certificat d’immatriculation, il faut prendre en compte les taxes suivantes :
- La taxe sur la puissance fiscale qui est la plus importante. Elle se base sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
- La taxe de carbone qui s’adresse aux véhicules les plus polluants.
- Une éventuelle déduction pour les voitures propres et qui s’applique sur la taxe de la puissance administrative.
- Les frais additionnels à l’image des frais d’édition ou d’envoi de votre carte grise.
Comme vous l’aurez compris, une part importante de la somme de votre carte grise désigne en réalité le nombre de chevaux fiscaux que possède votre véhicule. Ce qui veut dire que la puissance fiscale impacte sur le coût de votre carte grise.
