Le divorce s’accompagne de nombreuses décisions et pour un couple avec des enfants, il faudra décider sur la garde des enfants. Le père et la mère ont les mêmes droits et devoirs envers leurs enfants, alors à qui va revenir cette garde ?
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Chacun de parents peut avoir la garde
Dans le cadre du divorce, le père comme la mère a le droit d’avoir la garde des enfants. Le père peut très bien se battre pour avoir la garde de son enfant mineur. La mère ne doit en aucun cas penser qu’elle est privilégiée, car ses enfants sont encore petits. Elle ne peut donc pas s’attribuer elle-même cette garde en partant avec les enfants.
Si l’un des parents s’attribue cette garde sans accord commun, il peut être poursuivi en justice pour un enlèvement d’enfants, même si ce sont ses enfants. C’est le juge aux affaires familiales qui décide avec qui les enfants doivent partir après ce divorce. Il faut donc attendre cette décision.
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La garde exclusive et la garde alternée
Pour les couples avec les enfants, ce divorce peut conduire à :
- La garde exclusive : la garde des enfants est attribuée à un seul des deux parents. Ce mode de garde est encore très répandu et dans la plupart des cas, c’est la mère qui obtient la garde exclusive. Cependant, ceci ne veut pas dire que le père ne pourra plus voir ses enfants. Pour ce mode de garde, il a un droit de visite et même un droit d’hébergement,
- La garde alternée ou la garde partagée : dans ce cas, le père comme la mère a la garde et les enfants vont habiter alternativement chez l’un et l’autre. Comme c’est un mode de garde un peu complexe, il reste minoritaire. En effet, il est compliqué de partager la garde si les enfants vont à l’école.
Les parents doivent discuter du mode de garde qu’ils vont adopter. Ils devront par la suite rédiger une convention qui passera par le juge aux affaires familiales pour une homologation. S’ils n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, ils peuvent faire appel à un médiateur familial ou confier l’affaire au juge aux affaires familiales pour qu’il en décide. Une fois la garde décidée et le divorce prononcé, le couple devra encore s’acquitter avec le droit de partage.
Garde exclusive : pension alimentaire, droit de visite et droit d’hébergement
Pour une garde exclusive, le parent qui n’a pas la garde doit verser à l’autre parent une pension alimentaire. Si les enfants vont donc chez le père, c’est la mère qui va être obligée de verser une pension alimentaire. Au cas où la mère est au chômage, le juge aux affaires familiales peut étudier la situation afin qu’elle puisse apporter son aide d’une autre manière. Il est à noter que la pension alimentaire peut aussi avoir sa place dans la garde alternée, notamment si les disparités de revenus entre les deux parents sont importantes.
Le parent qui n’a pas la garde a un droit de visite et un droit d’hébergement. En effet, il peut passer voir ses enfants les week-ends ou les récupérer pour quelques jours pendant les vacances. Pour ce qui est de ces droits, les deux parents doivent également trouver un accord commun. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales ou un médiateur familial peut intervenir. Ces droits peuvent être retirés à ce parent s’il est violent ou incestueux.
