La taxe d’habitation concerne les biens immobiliers à usage d’habitation, y compris les résidences secondaires et les habitations inoccupées. Pour rappel, cet impôt local fait l’objet d’une réforme depuis 2018 provoquant sa disparition progressive pour l’impôt portant sur la résidence principale. Plus de détails dans cet article.
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La taxe d’habitation : qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son coût diffère d’une commune à une autre et son taux d’imposition est désigné par les collectivités territoriales. Votre taxe d’habitation dépend alors des caractéristiques du local imposable (niveau de confort, dimension, etc.) et de votre situation personnelle au 1er janvier de l’année d’opposition. Ainsi, que vous soyez occupant à titre gratuit d’un bien immobilier, propriétaire ou locataire, vous pouvez bel et bien être redevable de la taxe d’habitation pour votre habitation principale ainsi que pour votre résidence secondaire.
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Qui doit payer la taxe d’habitation : le propriétaire ou le locataire ?
La taxe d’habitation est due par tous, qu’on soit locataire ou propriétaire, et s’applique à toutes les habitations, qu’il s’agisse de résidences principales ou de résidences secondaires. Mais, en cas d’exonération, les locataires et les propriétaires doivent également s’acquitter d’une taxe foncière. De plus, il est important de savoir que la taxe d’habitation au titre de la résidence principale sera bientôt supprimée pour tous en 2023. En effet, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par habitation par an.
La mise en place de cette réforme est progressive, et 80% des Français n’en ont pas payé du tout en 2020, après avoir eu un allègement d’un tiers en 2018 puis de deux tiers en 2019. Quant aux 6,8 millions de foyers restants, ceux-ci doivent attendre 2023 pour que leur taxe d’habitation soit enfin supprimée. Toutefois, ils bénéficieront d’une exonération partielle à partir de 2021, soit 30% la première année et 65% en 2022. Mais attention, la suppression progressive de la taxe d’habitation ne s’applique pas aux résidences secondaires. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’une ou de plusieurs résidences secondaires, vous allez continuer à payer la taxe d’habitation même au-delà de 2023.
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Quel est le plafond de la taxe d’habitation en 2022 ?
Les contribuables les plus modestes ne sont plus redevables de l’impôt local depuis 2020. Quant aux contribuables jugés aisés aux yeux de l’administration fiscale, ils vont bénéficier d’un premier dégrèvement de 30% en 2021. Mais, à compter de 2022, il sera de 65%. Par ailleurs, l’exonération de l’impôt local est conditionnée aux ressources du foyer fiscal. Celles-ci ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend du nombre de parts du quotient familial. Cela équivaut à 28 150 € de revenu fiscal au titre de l’année 2021 pour une personne ayant une part.
Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?
Avec à la mise en place de la réforme de la taxe d’habitation, les exonérations « catégorielles » qui existaient encore sur la taxe d’habitation principale ont été supprimées. Voici ci-après les concernés par la fin des exonérations catégorielles, qui étaient applicables dans certaines conditions de ressources et d’occupation d’habitat :
- Les personnes qui ont plus de 60 ans;
- Les bénéficiaires d’Allocation aux Adultes Handicapés ou l’AAH;
- Les veufs et veuves, quel que soit leur âge;
- Les invalides ou infirmes ne pouvant subvenir par leur travail aux nécessités de leur existence;
- L’ASPA ou l’ASI, deux allocations qui n’étaient pas limitées par des conditions de ressources.
Simulation taxe d’habitation : comment faire ?
Simuler le coût de sa taxe d’habitation est très complexe. Pour cela, vous devez être capable de définir la surface locative de votre logement ou de votre maison. Néanmoins, il existe sur Internet des simulateurs de calcul de surface locative.
De plus, l’administration fiscale a déployé un simulateur de taxe d’habitation sur son site Internet. Il permet aux contribuables souvent soumis à la taxe d’habitation d’avoir une idée du montant de l’économie qu’ils réalisent grâce à la réduction progressive de la taxe d’habitation.
