Obtenir le remboursement des services de télésanté peut s’avérer délicat. Il n’y a aucun doute là-dessus. Les directives de remboursement de la télémédecine varient grandement en fonction du payeur et évoluent constamment à mesure que l’industrie des soins de santé prend le train de la télémédecine en marche.
Si beaucoup de Français font des téléconsultations de nos jours, un grand nombre d’entre eux manquent d’informations sur cette pratique de la télémédecine. La réglementation de remboursement qui l’entoure est notamment un point assez complexe qui suscite moult interrogations. Notre guide fait la lumière sur le sujet et exposer quel remboursement il est possible d’obtenir pour une téléconsultation.
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Plan de l'article
Téléconsultation : un acte de médecine remboursé sous conditions
Les avis sur les consultations en ligne pullulent sur internet. Si certains experts y exposent des informations correctes, de nombreux internautes relaient par contre de fausses règles. En début du présent guide, il est alors judicieux de préciser que la téléconsultation peut être remboursée. Les actes de téléconsultations font l’objet d’un remboursement dans un champ légal bien défini.
Pour que la téléconsultation soit remboursable, elle doit cependant suivre certaines conditions. En premier lieu, il est important que la consultation en ligne se réalise dans le cadre d’un parcours de soins coordonné. La téléconsultation doit également être assurée par un spécialiste de la santé situé sur le même territoire que le patient.
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Une exigence de proximité est notamment fixée pour une meilleure prise en charge. Pour finir, les consultations digitales doivent être complétées par des consultations physiques. À ces conditions, la loi prévoit également des exceptions.
Les conditions présentées plus haut peuvent en effet être outrepassée lorsque le patient est âgé de moins de 16 ans ou est un détenu. S’il est habitant d’un EHPAD ou de tout autre établissement de ce type, l’exception est aussi applicable. Mieux encore, les exceptions couvrent également les cas d’urgence. Les patients sans médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible sont également exceptionnellement pris en charge.
Lorsque la téléconsultation est réalisée pour un patient entrant dans les règles d’éligibilité ou dans le champ d’application des exceptions, le remboursement des frais est possible. Le remboursement s’opère toutefois sur la base d’un barème légalement établi.
Barèmes de remboursement classique de la téléconsultation
Dès l’avènement de la téléconsultation en 2018, un barème de remboursement a été défini par la loi. Il est assez explicite et se décline en deux grands points. L’assurance maladie prend en charge 70 % du remboursement des frais de téléconsultation. Les 30 % des frais de consultation à distance peuvent quant à eux être couverts par la mutuelle santé.
Ce barème de remboursement classique n’est cependant pas appliqué à tous les patients. Des règles plus flexibles sont appliquées aux patients qui se trouvent dans des situations spécifiques. Les femmes enceintes sont par exemple intégralement remboursées pour les téléconsultations.
Les patients atteints d’affection longue durée bénéficient aussi d’un remboursement intégral. Il en est de même pour ceux qui bénéficient de la protection universelle maladie. Pour précision, toutes les téléconsultations réalisées dans le cadre du respect des conditions ou des exceptions présentées plus haut peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Aucune limite de nombre de remboursement n’est imposée. Mieux, un barème de remboursement plus avantageux a été mis en place pour faire face à la crise sanitaire.
Des règles de remboursement exceptionnelles en période de Covid-19
La Covid-19 a placé les professionnels de la santé et les patients face à des défis nouveaux. Un état d’urgence sanitaire a été prononcé et des vagues de confinement ont été observées. Les consultations à distance ont notamment connu un pic sur cette période. Puisque ce mode de consultation est devenu le plus accessible, l’Etat a modifié les règles de consultation pour l’ouvrir à tout le monde.
Une décision a en effet été prise pour modifier le barème de remboursement des téléconsultations. Plutôt que d’une prise en charge partielle, 100 % des frais de consultation en ligne ont été pris en charge durant la période du confinement. Les patients ont notamment profité de ce remboursement exceptionnel pour s’offrir un suivi médical approprié.
Durant cette période de modification du barème, absolument tous les patients ont profité de remboursement intégral. La règle de prise en charge qui s’est avérée très efficace, a par ailleurs été prolongée au-delà de sa période d’application initiale.
Un prolongement jusqu’en fin juillet 2022
La règle de remboursement des frais de téléconsultation a fait l’objet d’un prolongement de validité. Elle est d’ailleurs encore en vigueur sur le territoire aujourd’hui. Son application a notamment été étendue sur les 7 premiers mois de l’année 2022. Il est ainsi possible de bénéficier d’un remboursement total des téléconsultations réalisées en France jusqu’au 31 juillet 2022.
Au terme de ce délai, le barème initial de remboursement des consultations à distance sera à nouveau de rigueur. Un financement partiel des téléconsultations devra alors être assuré par les patients ou leur mutuelle santé.
De nombreux espoirs sont néanmoins formulés quant à une nouvelle prolongation du délai d’application de la gratuité totale de la téléconsultation. Il est toutefois encore aujourd’hui peut aisé d’affirmer si le remboursement intégral sera encore reconduit.
Dans l’attente de la décision finale sur le sujet, il est recommandé aux patients de souscrire des mutuelles santé. Ces dernières devraient notamment les assister dans la prise en charge du ticket modérateur. Il est cependant important de choisir une complémentaire santé qui prend en charge les téléconsultations et qui offre de bons remboursements.
Zoom sur la procédure de remboursement de la téléconsultation
Plusieurs Français sont dubitatifs sur le remboursement effectif des frais de téléconsultation. En dépit des doutes de quelques-uns, la prise en charge est effective et de nombreux citoyens en profitent. Pour être remboursé, il convient toutefois de premièrement régler les services de téléconsultation. Le paiement se fait avec les moyens électroniques fournis par les plateformes de téléconsultation.
C’est au terme de la consultation que le spécialiste réalise une feuille de soins. Cette dernière est transmise à l’assurance maladie afin que le remboursement puisse être réalisé. La grande nouvelle, c’est que le patient ne réalise aucune démarche. La procédure de remboursement étant automatisée, il se fait reverser les frais de téléconsultation sans introduire la moindre requête.
