Chaque travailleur ou stagiaire est soumis à un contrat de travail qui l’oblige à être présent dans l’entreprise où il est employé. Cette présence et son travail sont les contreparties d’une rémunération promise dans son contrat. Il arrive en revanche que des accidents de la vie empêchent un travailleur de se rendre à son entreprise. Ce sont des difficultés qui peuvent concerner la famille, la santé ou des obligations extérieures diverses. Toute absence doit être en tout cas autorisée par un supérieur et une justification fournie rapidement. Le travailleur a 48 heures pour motiver son absence. Quelles sont les procédures liées à ces absences ? Quels motifs sont des absences justifiées ? Cet article est là pour vous donner de plus amples informations.
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Fournir un justificatif pour une absence
Un employé a 48 heures pour apporter des justificatifs pour expliquer son absence. Le calcul des 48 heures se fait dès la première heure d’absence. Il est possible de justifier une absence grâce à plusieurs documents. Un arrêt maladie ou un certificat fourni par votre médecin sont des justificatifs suffisants pour attester de problèmes de santé. S’il y a un décès dans votre entourage, vous pouvez fournir un certificat de décès. Pour tout autre événement, vous devez avoir un document qui prouve que votre absence est due à une situation indépendante de votre volonté. Les justificatifs doivent prouver votre bonne foi.
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Pour la plupart des cas, les employés justifient rapidement leur absence et l’anticipent s’ils le peuvent. Cependant, certaines situations sont parfois plus compliquées. Si jamais un travailleur est absent de façon injustifiée, l’employeur a pour obligation d’attendre que les 48 heures légales soient passées pour engager une procédure. Avant la fin de ces 48 heures, il peut toutefois essayer de contacter son salarié ou son stagiaire afin de connaître les raisons de l’absence. Pour cela, il peut utiliser les différents moyens qu’il a en sa possession.
Une fois que les 48 heures sont passées, l’employeur est autorisé à envoyer un courrier pour demander une justification quant à l’absence de son salarié. Il faut savoir que l’employeur a un délai de 2 mois pour engager une procédure (pour une sanction par exemple). Légalement, il n’est plus autorisé à demander une justification au-delà ces deux mois. Une absence de demande est estimée comme de la négligence ou une volonté d’avoir été tolérant avec le travailleur concerné.
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Absence motivée : définition
Qu’est-ce qu’une absence motivée ou justifiée ? Il existe plusieurs motifs valables qui rentrent dans le cadre de l’absence justifiée :
- arrêts maladie
- RTT
- congés payés
- absences liées à un accident de travail
- congés sabbatiques
- congés légaux dans le cadre d’un événement familial
- congés création d’entreprise
- congés sans solde
- congés de proche aidant
- congés enfant malade
Si votre motif ne figure pas parmi ceux cités dans la liste, il est considéré comme injustifié. Vous pourrez donc subir des sanctions en conséquence. Ne tardez donc pas à motiver votre absence avec les documents pertinents.
La demande de justification d’une absence
Lorsque l’employeur décide d’envoyer une lettre pour obtenir des justificatifs, il ne doit pas oublier de donner plusieurs informations. Les dates doivent être indiquées, tout comme le fait que si aucun justificatif n’est transmis, le travailleur risque une procédure disciplinaire. C’est une méthode courante utilisée pour un problème d’absence répétée.
L’employeur doit indiquer dans sa lettre, son nom et son prénom, ainsi que son statut. La forme, l’immatriculation, le siège et le capital social de l’entreprise doivent aussi figurer. Pour finir, on doit y lire le nom complet du salarié, son adresse et le détail des absences. N’oubliez pas de dater et de signer le courrier.
Cette étape de mise en demeure est importante et doit précéder une éventuelle sanction disciplinaire.
